Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3019)., n° 3067-A0, déposé le mardi 9 juin 2020.
Texte de la commission, n° 3067-A0
15e législature
Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3019)., n° 3067-A0, déposé le mardi 9 juin 2020.
