Résultats de la recherche

(514 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AC239

Article PREMIER, alinéa 213

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 14 septembre 2020 9 septembre 2020
AC230

Article PREMIER, alinéa 213

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 14 septembre 2020 9 septembre 2020
AC344

Article PREMIER, alinéa 213

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 9 septembre 2020
AC465

Article PREMIER, alinéa 214

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 14 septembre 2020 10 septembre 2020
AC186

Article PREMIER, alinéa 214

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 14 septembre 2020 9 septembre 2020
AC199

Article PREMIER, alinéa 214

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Adopté 14 septembre 2020 9 septembre 2020
AC503

Article PREMIER, alinéa 214

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 14 septembre 2020 13 septembre 2020
AC268

Article PREMIER, alinéa 214

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Retiré 14 septembre 2020 9 septembre 2020
AC267

Article PREMIER, alinéa 214

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 14 septembre 2020 9 septembre 2020
AC504

Article PREMIER, alinéa 214

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 14 septembre 2020 13 septembre 2020
AC505

Article PREMIER, alinéa 214

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 14 septembre 2020 13 septembre 2020
AC269

Article PREMIER, alinéa 214

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 14 septembre 2020 9 septembre 2020
AC506

Article PREMIER, alinéa 214

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 14 septembre 2020 13 septembre 2020
AC60

Article PREMIER, alinéa 219

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 8 septembre 2020
AC466

Article PREMIER, alinéa 219

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 14 septembre 2020 10 septembre 2020
AC85

Article PREMIER, alinéa 221

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 8 septembre 2020
AC537
Sous-amendement de l'amendement n°AC85

Article PREMIER, alinéa 221

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Tombé 14 septembre 2020 14 septembre 2020
AC200

Article PREMIER, alinéa 222

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Adopté 14 septembre 2020 9 septembre 2020
AC233

Article PREMIER, alinéa 222

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 14 septembre 2020 9 septembre 2020
AC234

Article PREMIER, alinéa 222

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 14 septembre 2020 9 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse