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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
385

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré 15 février 2021
386

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré 15 février 2021
387

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 15 février 2021
451

Article 2 TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 15 février 2021
452

Article 2 TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 15 février 2021
466

Article 2 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable 15 février 2021
467

Article 2 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable 15 février 2021
441

Après l'Article 2 TER

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable 15 février 2021
484

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Irrecevable 40 15 février 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse