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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

Après l'Article 2
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4014 3 mai 2021
AS3 Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4014 10 avril 2021
AS1 Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

TITRE
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 14 avril 2021 Commission des affaires sociales n°4014 9 avril 2021
AS2 Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 14 avril 2021 Commission des affaires sociales n°4014 9 avril 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse