Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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23 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 49 |
UDI et Indépendants
Mme Valérie Six |
Discuté | Non soutenu | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 9 juillet 2021 | |
38 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article 2, alinéa 12 |
Libertés et Territoires
M. Charles de Courson |
Discuté | Retiré | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 9 juillet 2021 | |
53 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article 3, alinéa 6 |
La France insoumise
Mme Caroline Fiat |
Discuté | Non soutenu | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 9 juillet 2021 | |
37 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 27 |
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
M. Cyrille Isaac-Sibille |
Retiré | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 9 juillet 2021 | |||
62 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 71 |
UDI et Indépendants
Mme Valérie Six |
Discuté | Non soutenu | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 10 juillet 2021 | |
40 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article 3, alinéa 5 |
Libertés et Territoires
M. Charles de Courson |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 9 juillet 2021 | |
16 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article 2, alinéa 12 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Discuté | Retiré | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 8 juillet 2021 | |
63 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article 2, alinéa 13 |
La France insoumise
Mme Caroline Fiat |
Discuté | Non soutenu | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 12 juillet 2021 | |
43 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article 2, alinéa 13 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Discuté | Rejeté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 9 juillet 2021 | |
78 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article 2, alinéa 25 |
La République en Marche
M. Thomas Mesnier |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 13 juillet 2021 | |
59 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article 2, alinéa 13 |
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Mme Michèle de Vaucouleurs |
Discuté | Rejeté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 10 juillet 2021 | |
64 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article 2, alinéa 35 |
La France insoumise
Mme Caroline Fiat |
Discuté | Non soutenu | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 12 juillet 2021 | |
11 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article 2, alinéa 38 |
Non inscrit
Mme Delphine Bagarry |
Discuté | Non soutenu | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 8 juillet 2021 | |
79 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article 2, alinéa 28 |
La République en Marche
M. Thomas Mesnier |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 13 juillet 2021 | |
39 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article 2, alinéa 26 |
Libertés et Territoires
M. Charles de Courson |
Discuté | Retiré | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 9 juillet 2021 | |
44 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article 2, alinéa 38 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Discuté | Rejeté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 9 juillet 2021 | |
14 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article 2, alinéa 39 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Discuté | Rejeté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 8 juillet 2021 | |
8 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article 2, alinéa 39 |
Non inscrit
Mme Delphine Bagarry |
Discuté | Non soutenu | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 8 juillet 2021 | |
15 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article 2, alinéa 39 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Discuté | Rejeté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 8 juillet 2021 | |
41 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article 4, alinéa 1 |
Libertés et Territoires
M. Charles de Courson |
Discuté | Retiré | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 9 juillet 2021 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |