Communication de la mission flash sur le statut des auteurs (M. Pascal Bois et Mme Constance Le Grip, rapporteurs), déposée le mercredi 8 juillet 2020.
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Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15e législature
Session 2019 – 2020
Session 2019 – 2020