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Affectation du produit de la taxe de séjour à la rénovation des monuments historiques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à permettre l'affectation du produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire à la rénovation des monuments historiques, n° 1931
, déposé(e) le mardi 7 mai 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 9 mai 2019 à 12h05
Les cosignataires
M. Patrick Hetzel,
Mme Geneviève Levy,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Damien Abad,
M. Bernard Perrut,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Alain Ramadier,
M. Michel Vialay,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Éric Pauget,
M. Marc Le Fur,
M. Sébastien Leclerc,
M. Didier Quentin,
M. Laurent Furst,
M. Jacques Cattin,
M. Michel Herbillon,
M. Éric Straumann,
Mme Brigitte Kuster,
M. Ian Boucard,
Mme Constance Le Grip,
M. Philippe Gosselin,
M. Mansour Kamardine,
M. Nicolas Forissier,
M. Claude de Ganay,
Mme Annie Genevard.