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Dépôt numérique des documents des candidatures électorales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à permettre le dépôt numérique des documents administratifs des candidatures électorales, n° 3097
, déposé(e) le mardi 16 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 16 juin 2020 à 18h40
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Fabrice Brun,
Mme Josiane Corneloup,
M. Claude de Ganay,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
M. Jean-Louis Masson,
Mme Frédérique Meunier,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
M. Robin Reda,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Pierre Vatin,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Vigier.