Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la mise en place d’une filière de récupération et de recyclage des masques jetables utilisés pour lutter contre le covid-19, n° 3332
, déposé(e) le mardi 15 septembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 27 octobre 2020 à 14h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Constance Le Grip,
M. Jacques Cattin,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Sandra Boëlle,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Marine Brenier,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Éric Ciotti,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Véronique Louwagie,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Vincent Rolland,
M. Martial Saddier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Emmanuelle Anthoine.