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Simplification des modalités de calcul des droits d’accises
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à la simplification des modalités de calcul des droits d’accises , n° 3388
, déposé(e) le mercredi 30 septembre 2020
- Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2020 à 11h50
Les cosignataires
M. Patrick Hetzel,
Mme Véronique Louwagie,
M. Pierre Vatin,
Mme Frédérique Meunier,
M. Bernard Perrut,
M. Gérard Menuel,
M. Éric Pauget,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Ian Boucard,
M. Julien Dive,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Nathalie Serre,
M. Martial Saddier.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à la simplification des modalités de calcul des droits d’accises , n° 3388
, déposé(e) le mercredi 30 septembre 2020
- Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2020 à 11h50