Convention fiscale avec le Botswana

Projet de ratification des traités et conventions

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Christophe Di Pompeo , rapporteur (Nomination : mercredi 19 février 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3352 ( PDF) , déposé(e) le 23 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 25 septembre 2020 à 14h05

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 1er juillet 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 23 septembre 2020 à 9h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 1er octobre 2020 Compte-rendu Vidéo