Convention fiscale avec le Botswana

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Di Pompeo , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 9h05 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
    - Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu