Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, n° 554 , déposé(e) le 26 avril 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Alain Richard , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 630

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 631

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 2 juillet 2013 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n° 1217 ( PDF) , déposé(e) le 3 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2013 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n° 55 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2017 à 15h25 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République