Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au don de corps à la science, n° 1252 ( PDF) , déposé(e) le 19 septembre 2018 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2018 à 10h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales