Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative au don de corps à la science, n° 1252
, déposé(e) le mercredi 19 septembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 21 septembre 2018 à 10h35
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Beauvais,
M. Bernard Brochand,
M. Bernard Deflesselles,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Gilles Lurton,
M. Éric Pauget,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Michel Vialay.