Société : don de corps à la science

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au don de corps à la science , n° 1252 , déposé(e) le mercredi 19 septembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales


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  • Mise en ligne : vendredi 21 septembre 2018 à 10h35

L'auteur de la proposition

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