Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Les co-signataires

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, n° 466 , déposé(e) le 30 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Mathieu Darnaud , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 546

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 547

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Louis-Jean de Nicolaÿ , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 539

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 12 juin 2018 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 13 juin 2018 Compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale le 13 juin 2018, T.A. n° 122

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, n° 1084 ( PDF) , déposé(e) le 14 juin 2018 , mis(e) en ligne le 19 juin 2018 à 10h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République