Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne, n° 517 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 26 décembre 2017 à 15h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Caroline Fiat , rapporteure (Nomination : mercredi 10 janvier 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 582 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2018 à 18h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 10 janvier 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteurs

Mercredi 24 janvier 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 1er février 2018 à 9h05 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 1er février 2018 Compte-rendu Vidéo