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Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne , n° 517 , déposé(e) le mercredi 20 décembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : mardi 26 décembre 2017 à 15h25

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Caroline Fiat , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (517) , n° 582
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  • Mise en ligne : lundi 29 janvier 2018 à 18h15
Amendements déposés sur le texte n° 517 (26 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h30 VI CR

        - Nomination de rapporteurs
      • Réunion du mercredi 24 janvier 2018 à 9h30 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 1er février 2018 à 9h05 CR

        - Examen des amendements (art. 88)

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 517 (89 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats