Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

• Proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne, n° 517, déposée le mercredi 20 décembre 2017.

  Mise en ligne : mardi 26 décembre 2017 à 15h25
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne, n° 517, déposée le mercredi 20 décembre 2017.

  Mise en ligne : mardi 26 décembre 2017 à 15h25
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 20 décembre 2017

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 517

      Voir les 26 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 24 janvier 2018

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (517), n° 582, déposé le mercredi 24 janvier 2018.

          Mise en ligne : lundi 29 janvier 2018 à 18h15
• Discussion en séance publique

  Jeudi 1er février 2018

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne, n° 517, déposée le mercredi 20 décembre 2017.

    Mise en ligne : mardi 26 décembre 2017 à 15h25
  • Amendements déposés sur le texte n° 517

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  • Agenda et comptes rendus des débats