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Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire, n° 1649 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2019 , mis(e) en ligne le 7 février 2019 à 15h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire, n° 1649 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2019 , mis(e) en ligne le 7 février 2019 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Arnaud Viala , rapporteur (Nomination : jeudi 7 mars 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1818 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 1er avril 2019 à 11h15
Amendements déposés sur le texte n° 1649 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 7 mars 2019 à 14h45 Compte-rendu
- Nomination rapporteur
Mercredi 27 mars 2019 à 8h30 Compte-rendu Vidéo
- Examen du texte
Jeudi 4 avril 2019 à 14h45 Compte-rendu
- Amendements (Art. 88)
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1649 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 4 avril 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 4 avril 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de renvoi en commission :
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 4 avril 2019