Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire , n° 1649 rectifié , déposé(e) le mercredi 6 février 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 15h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Arnaud Viala , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala, Mme Valérie Lacroute, MM. Stéphane Viry, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (1649 rectifié) , n° 1818
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  • Mise en ligne : lundi 1er avril 2019 à 11h15
Amendements déposés sur le texte n° 1649 (52 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 14h45 CR

        - Nomination rapporteur
      • Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 8h30 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 4 avril 2019 à 14h45 CR

        - Amendements (Art. 88)

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 1649 (52 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de renvoi en commission
          Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 4 avril 2019

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