Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 février 2019
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 février 2019
Texte Motion adoptée
Texte Motion adoptée
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 février 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire, n° 1649 rectifié, déposée le mercredi 6 février 2019.Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 15h30
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 février 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire, n° 1649 rectifié, déposée le mercredi 6 février 2019.Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 février 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 4 avril 2019
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire, n° 1649 rectifié, déposée le mercredi 6 février 2019.Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 15h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableJeudi 4 avril 2019Une motion de renvoi en commission a été adoptée.
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