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Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique, n° 1543 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2018 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Hélène Vainqueur-Christophe , rapporteure (Nomination : jeudi 20 décembre 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1614 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2019 à 20h25

Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I) ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2019 à 18h15

Comptes rendus des travaux (Volume II) ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2019 à 20h25

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 20 décembre 2018 à 14h30 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 23 janvier 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 23 janvier 2019 à 17h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 31 janvier 2019 à 9h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)