Inclusion et prise en charge des troubles Dys

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys, n° 1970 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2019 , mis(e) en ligne le 23 mai 2019 à 11h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires