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Inclusion et prise en charge des troubles Dys

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys , n° 1970 , déposé(e) le mercredi 22 mai 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 23 mai 2019 à 11h40

L'auteur de la proposition