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Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 229 , déposé(e) le 20 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 5 mars 2019 Compte-rendu

Texte renvoyé en commission le 5 mars 2019

Séance publique du mardi 11 juin 2019 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 2028 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2019 , mis(e) en ligne le 21 juin 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques