Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 2028 , déposé(e) le mercredi 12 juin 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : vendredi 21 juin 2019 à 15h00