Création de points d'accueil pour soins immédiats

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Articles de la proposition de loi et amendements adoptés par la commission

Article 1er : Création d’un dispositif d’accueil pour soins immédiats
Réécriture globale de l’article 1er (amendement AS21(Rect) du rapporteur), faisant l’objet des sous-amendements suivants :
 
_prise en compte de l’état de santé psychique, au même titre que l’état de santé physique, à l’occasion de la prise en charge au sein du Point d’accueil pour soins immédiats (sous-amendement AS25 de Mme Martine Wonner (LaREM)) ;
 
_élargissement du champ de compétences des médecins généralistes exerçant au sein des Points d’accueil pour soins immédiats, qui pourront, le cas échéant, orienter les patients dont l’état de santé le nécessiterait vers des structures psychiatriques ou des centres d’accompagnement psychosocial (sous-amendement AS24 de M. Brahim Hammouche (Modem)) ;
 
_restriction du déploiement des Points d’accueil pour soins immédiats au sein du cadre fixé par la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé adoptée le 24 juillet 2019, c’est-à-dire dans le cadre des projets territoriaux de santé et des projets de santé des communautés professionnelles territoriales de santé (sous-amendement AS22 de M. Thomas Mesnier (LaREM)).
Article 2 : Gage de recevabilité

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats, n° 2226 ( PDF) , déposé(e) le 11 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 12 septembre 2019 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Cyrille Isaac-Sibille , rapporteur (Nomination : mardi 12 novembre 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2428 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2019 à 19h40

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2428-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2019 à 16h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2019 à 16h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 12 novembre 2019 à 17h20 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 20 novembre 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 28 novembre 2019 Compte-rendu Vidéo Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 28 novembre 2019 Compte-rendu Vidéo Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 28 novembre 2019 Compte-rendu