Points d'accueil pour soins immédiats

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats, n° 3063 , déposé(e) le jeudi 4 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : lundi 8 juin 2020 à 15h00