Points d'accueil pour soins immédiats

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats, n° 3063 , déposé(e) le jeudi 4 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : lundi 8 juin 2020 à 15h00

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 3063
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 9h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 28 janvier 2021
    - Discussion de la proposition de loi, en deuxième lecture, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats