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Points d'accueil pour soins immédiats
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats, n° 2226
, déposé(e) le mercredi 11 septembre 2019
- Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 16h45
En savoir plus - Articles - Contenu
Articles de la proposition de loi et amendements adoptés par la commission
Article 1er : Création d’un dispositif d’accueil pour soins immédiats
Réécriture globale de l’article 1er (amendement AS21(Rect) du rapporteur), faisant l’objet des sous-amendements suivants :
_prise en compte de l’état de santé psychique, au même titre que l’état de santé physique, à l’occasion de la prise en charge au sein du Point d’accueil pour soins immédiats (sous-amendement AS25 de Mme Martine Wonner (LaREM)) ;
_élargissement du champ de compétences des médecins généralistes exerçant au sein des Points d’accueil pour soins immédiats, qui pourront, le cas échéant, orienter les patients dont l’état de santé le nécessiterait vers des structures psychiatriques ou des centres d’accompagnement psychosocial (sous-amendement AS24 de M. Brahim Hammouche (Modem)) ;
_restriction du déploiement des Points d’accueil pour soins immédiats au sein du cadre fixé par la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé adoptée le 24 juillet 2019, c’est-à-dire dans le cadre des projets territoriaux de santé et des projets de santé des communautés professionnelles territoriales de santé (sous-amendement AS22 de M. Thomas Mesnier (LaREM)).
Article 2 : Gage de recevabilité
Les cosignataires
M. Brahim Hammouche,
Mme Josy Poueyto,
M. Laurent Garcia,
Mme Nadia Essayan,
M. Bruno Fuchs,
Mme Sarah El Haïry,
M. Philippe Bolo,
Mme Maud Petit,
Mme Élodie Jacquier-Laforge,
M. Frédéric Petit,
M. Bruno Joncour,
M. Jimmy Pahun,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
Mme Sophie Mette,
M. Jean-Paul Mattei,
M. Erwan Balanant,
M. Jean-Luc Lagleize,
M. Philippe Berta,
Mme Isabelle Florennes,
M. Philippe Latombe,
Mme Nathalie Elimas,
M. Bruno Millienne,
Mme Aude Luquet,
M. Stéphane Baudu,
Mme Géraldine Bannier,
Mme Florence Lasserre,
M. Jean-Louis Bourlanges,
Mme Marguerite Deprez-Audebert,
M. Philippe Michel-Kleisbauer,
M. Mohamed Laqhila,
Mme Laurence Vichnievsky.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats, n° 2226
, déposé(e) le mercredi 11 septembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 16h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Cyrille Isaac-Sibille , rapporteur.
Nomination : mardi 12 novembre 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226), n° 2428
- Mise en ligne : vendredi 22 novembre 2019 à 19h40
Dépot : mercredi 20 novembre 2019
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2019 à 16h30
Dépot : mercredi 20 novembre 2019
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2019 à 16h30
Amendements déposés sur le texte n° 2226
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2019 à 16h30
Amendements déposés sur le texte n° 2428
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats le 28 novembre 2019, T.A. n° 358
- Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2019 à 16h35
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats, n° 164
, déposé(e) le jeudi 28 novembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Élisabeth Doineau , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 27 mai 2020
Texte de la commission
Dépot : mercredi 27 mai 2020
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats, n° 3063
, déposé(e) le jeudi 4 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 8 juin 2020 à 15h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063), n° 3779
- Mise en ligne : mardi 26 janvier 2021 à 18h25
Dépot : mercredi 20 janvier 2021
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 17h15
Dépot : mercredi 20 janvier 2021
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 17h20
Amendements déposés sur le texte n° 3063
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 17h15
Amendements déposés sur le texte n° 3779
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3329 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue : 47
Pour l'adoption : 89
Contre : 4
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats le 28 janvier 2021, T.A. n° 555
- Mise en ligne : jeudi 28 janvier 2021 à 16h40
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats, n° 317
, déposé(e) le jeudi 28 janvier 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales