Protection des mineurs contre la pornographie, « grande cause nationale 2020 »
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à faire de la protection des mineurs contre la pornographie la « Grande cause nationale 2020 », n° 2529 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2019 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales