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Protection des mineurs contre la pornographie, « grande cause nationale 2020 »

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à faire de la protection des mineurs contre la pornographie la « Grande cause nationale 2020 », n° 2529 , déposé(e) le mardi 17 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 17 décembre 2019 à 18h45

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires