Menu de navigation rapide (clavier)

Reconnaissance sociale des aidants

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants, n° 589 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2018 à 17h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Pierre Dharréville , rapporteur (Nomination : mercredi 31 janvier 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 682 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2018 , mis(e) en ligne le 26 février 2018 à 18h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 février 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 8 mars 2018 à 9h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 8 mars 2018 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 8 mars 2018 Compte-rendu Vidéo

Motion de renvoi en commission :

Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 8 mars 2018