Questions sociales et santé : reconnaissance sociale des aidants

Proposition de loi

Déplier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants , n° 589 , déposé(e) le mercredi 24 janvier 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 25 janvier 2018 à 17h35

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Pierre Dharréville , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (589) , n° 682
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  • Mise en ligne : lundi 26 février 2018 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 février 2018 à 9h30
    VI

    CR
  • Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 9h00
    CR

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 8 mars 2018
    VI

    CR
  • Deuxième séance publique du jeudi 8 mars 2018
    VI

    CR
Motion de renvoi en commission
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 8 mars 2018
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