Questions sociales et santé : reconnaissance sociale des aidants

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants , n° 589 , déposé(e) le mercredi 24 janvier 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 25 janvier 2018 à 17h35

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Pierre Dharréville , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (589) , n° 682
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  • Mise en ligne : lundi 26 février 2018 à 18h00
Amendements déposés sur le texte n° 589 (15 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 21 février 2018 à 9h30 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 9h00 CR

        - Examen des amendements (art. 88)

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 589 (22 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de renvoi en commission
          Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 8 mars 2018
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