Cadre pour la refondation de la politique en santé mentale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, pour une dynamique de secteur élargi

Proposition de loi portant un cadre pour la refondation de la politique en santé mentale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, pour une dynamique de secteur élargi, n° 5259 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2022 , mis(e) en ligne le 8 juin 2022 à 12h08 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales