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Travail : simplification du marché du travail

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la simplification du marché du travail, n° 332 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2017 à 10h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition