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Souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à l’émergence d’une véritable souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé, n° 4854
, déposé(e) le mardi 21 décembre 2021
- Mise en ligne : mardi 28 décembre 2021 à 14h00
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à l’émergence d’une véritable souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé, n° 4854
, déposé(e) le mardi 21 décembre 2021
- Mise en ligne : mardi 28 décembre 2021 à 14h00