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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
454

Article 4 UNDECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
455

Article 4 DUODECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
456

Article 4 DUODECIES, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
321

Article 4 DUODECIES, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

En traitement 8 décembre 2022
323

Article 4 DUODECIES, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

En traitement 8 décembre 2022
666

Article 4 DUODECIES, alinéa 3

Gouvernement

En traitement 8 décembre 2022
258

Article 4 TERDECIES, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

En traitement 8 décembre 2022
457

Article 4 SEXDECIES, alinéa 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
72

Après l'Article 4 SEXDECIES

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable 7 décembre 2022
458

Article 4 SEPTDECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 8 décembre 2022
649

Article 4 SEPTDECIES A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

En traitement 8 décembre 2022
665

Article 4 SEPTDECIES A

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 8 décembre 2022
459

Article 4 OCTODECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
460

Article 4 NOVODECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
461

Article 4 NOVODECIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
111

Article 4 DUOVICIES, alinéa 9

Renaissance

Mme Véronique Riotton

En traitement 7 décembre 2022
603

Article 4 DUOVICIES, alinéa 10

Gouvernement

En traitement 8 décembre 2022
192

Article 4 DUOVICIES, alinéa 16

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

En traitement 8 décembre 2022
150

Article 4 DUOVICIES, alinéa 56

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

En traitement 7 décembre 2022
302

Article 4 DUOVICIES, alinéa 56

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

En traitement 8 décembre 2022
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Fabrication de la liasse