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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF160 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF185 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF193 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF199 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF196 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF203 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF195 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF143 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 107
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse