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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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TITRE

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Retiré 28 novembre 2022
31

TITRE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 1 décembre 2022 28 novembre 2022
49

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Retiré 28 novembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse