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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
31 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
15 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
52 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

TITRE

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
59 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°39

Article 3 BIS, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 9 février 2023
39 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
46 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article PREMIER

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
33 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
7 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
45 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
58 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°39

Article 3 BIS, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°808 9 février 2023
20 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
55 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
48 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
60 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°39

Article 3 BIS, alinéa 6

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 9 février 2023
57 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°33

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 9 février 2023
27 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
24 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
11 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
38 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse