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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°747 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Liés au dossier législatif : Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Examinés par : Commission des affaires sociales

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS36	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Irrecevable 40			24 février 2023
AS33	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable 40			24 février 2023
AS24	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable 40			23 février 2023
AS8	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Irrecevable 40			17 février 2023
AS12	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			21 février 2023
AS13	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Retiré	1 mars 2023	21 février 2023
AS17	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		22 février 2023
AS40	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable 40			24 février 2023
AS37	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable 40			24 février 2023
AS26	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable	Irrecevable		23 février 2023
AS23	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	1 mars 2023	23 février 2023
AS7	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	17 février 2023
AS38	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Paul Vannier	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	24 février 2023
AS16	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	22 février 2023
AS14	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	21 février 2023
AS29	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	1 mars 2023	24 février 2023
AS15	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		21 février 2023
AS22	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		23 février 2023
AS25	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		23 février 2023
AS30	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	1 mars 2023	24 février 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse