Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(84 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL10	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 3, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	28 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°758	23 février 2023
CL22	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 3, alinéa 2	Renaissance Mme Sarah Tanzilli	Discuté	Adopté	28 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°758	24 février 2023
CL25	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Mathilde Desjonquères	Discuté	Retiré	28 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°758	24 février 2023
CL21	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 4	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°758	24 février 2023
CL27	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 4, alinéa 1	M. Bruno Studer, rapporteur	Discuté	Adopté	28 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°758	27 février 2023
CL5	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Andy Kerbrat	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°758	16 février 2023
CL11	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 4, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	28 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°758	23 février 2023
CL9	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 4	Rassemblement National Mme Pascale Bordes	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°758	23 février 2023
CL24	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Retiré	28 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°758	24 février 2023
CL15	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Après l'Article 4	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Retiré	28 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°758	24 février 2023
CL7	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Gisèle Lelouis	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°758	21 février 2023
CL13	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Retiré	28 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°758	24 février 2023
CL12	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°758	24 février 2023
CL6	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Non soutenu	28 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°758	21 février 2023
CL23	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article PREMIER, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Mathilde Desjonquères	Discuté	Retiré	28 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°758	24 février 2023
CL14	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Retiré	28 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°758	24 février 2023
CL1	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 5, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Andy Kerbrat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1229	29 septembre 2023
CL2	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1229	29 septembre 2023
CL8	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 5	M. Bruno Studer, rapporteur	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1229	2 octobre 2023
CL6	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 3	M. Bruno Studer, rapporteur	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1229	2 octobre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse