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Déposés sur le texte : Texte n°1087, adopté par la commission, sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (957)
Liés au dossier législatif : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	20	Sous-amendement de l'amendement n°3 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
	39	Sous-amendement de l'amendement n°3 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
	4 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			12 avril 2023
	21	Sous-amendement de l'amendement n°4 (Rect) Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	A discuter			4 mai 2023
	40	Sous-amendement de l'amendement n°4 (Rect) Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	A discuter			4 mai 2023
	16	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			29 avril 2023
	15	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			29 avril 2023
	8	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		21 avril 2023
	11	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		28 avril 2023
	14	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Irrecevable	Irrecevable		28 avril 2023
	1	Article 2	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			12 avril 2023
	13	Article 2	Rassemblement National Mme Mathilde Paris	Irrecevable 40			28 avril 2023
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse