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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
22 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
23 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

TITRE

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
24 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
25 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
26 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
27 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
28 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
29 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
30 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Après l'Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
31 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Après l'Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
32 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
33 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
34 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
36 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
37 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
38 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

TITRE

Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

Discuté Retiré 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
39 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
40 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
41 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse