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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
91	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	9 mai 2023
93	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	9 mai 2023
97	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°23 TITRE	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	10 mai 2023
53	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	4 mai 2023
51	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article UNIQUE, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	4 mai 2023
52	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	4 mai 2023
99	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	10 mai 2023
98	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	10 mai 2023
122	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	10 mai 2023
114	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-François Coulomme	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	10 mai 2023
100	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	10 mai 2023
48	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article UNIQUE, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	4 mai 2023
121	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	10 mai 2023
3	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article UNIQUE, alinéa 3	Renaissance M. Bertrand Sorre	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	3 mai 2023
103	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°23 TITRE	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	10 mai 2023
108	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	10 mai 2023
107	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	10 mai 2023
113	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	Rassemblement National M. Thomas Ménagé	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	10 mai 2023
120	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°23 TITRE	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	10 mai 2023
59	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	TITRE	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	4 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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