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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
486

Article 3 SEXIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 14 décembre 2023
624

Article 3 SEXIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter 14 décembre 2023
649

Article 3 SEXIES, alinéa 2

Renaissance

M. Benjamin Dirx

A discuter 14 décembre 2023
650

Article 3 SEXIES, alinéa 2

Renaissance

M. Benjamin Dirx

A discuter 14 décembre 2023
488

Article 3 SEXIES, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 14 décembre 2023
748

Article 3 SEXIES, alinéa 4

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
622

Article 3 SEXIES, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter 14 décembre 2023
623

Article 3 SEXIES, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter 14 décembre 2023
565

Article 3 SEXIES, alinéa 30

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

A discuter 14 décembre 2023
487

Article 3 SEPTIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 14 décembre 2023
566

Article 3 SEPTIES A, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

A discuter 14 décembre 2023
489

Article 3 OCTIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 14 décembre 2023
202

Article 3 OCTIES, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

A discuter 13 décembre 2023
490

Article 3 OCTIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 14 décembre 2023
688

Article 3 OCTIES, alinéa 2

Gouvernement

A discuter 14 décembre 2023
491

Article 3 NONIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 14 décembre 2023
567

Article 3 NONIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

A discuter 14 décembre 2023
492

Article 3 DECIES A

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter 14 décembre 2023
122

Article 3 DUODECIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

A discuter 13 décembre 2023
125

Article 3 DUODECIES, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse