Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(205 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL46	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 18 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL45	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL155	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 17	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL44	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL159	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 17	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL68	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL66	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 7	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL160	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL24	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 10	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL163	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 18	Renaissance M. Charles Rodwell	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	11 mai 2024
CL43	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL156	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 17	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL65	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 7	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL63	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 9	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL62	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 9	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL67	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 8	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL18	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13, alinéa 4	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	6 mai 2024
CL14	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8, alinéa 5	Rassemblement National M. Pierrick Berteloot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	6 mai 2024
CL15	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 3	Rassemblement National M. Pierrick Berteloot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	6 mai 2024
CL13	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 10, alinéa 3	Rassemblement National M. Pierrick Berteloot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	6 mai 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse