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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
24

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

A discuter 19 février 2024
55
Sous-amendement de l'amendement n°24

Après l'Article PREMIER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Olivier Faure, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable Irrecevable 29 février 2024
53

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. David Valence

A discuter 26 février 2024
51

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. David Valence

Irrecevable 40 26 février 2024
25

Article 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré 19 février 2024
17

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

A discuter 16 février 2024
18

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter 16 février 2024
19

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

A discuter 16 février 2024
20

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter 16 février 2024
27

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 22 février 2024
33

Après l'Article 2

Renaissance

M. Anthony Brosse

Irrecevable Irrecevable 26 février 2024
49

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter 26 février 2024
52

Après l'Article 2

Renaissance

M. David Valence

A discuter 26 février 2024
34

TITRE

Renaissance

M. Anthony Brosse

A discuter 26 février 2024
35

TITRE

Renaissance

M. Anthony Brosse

A discuter 26 février 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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3
Fabrication de la liasse