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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL20 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 30 avril 2024
CL21 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 30 avril 2024
CL23 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 30 avril 2024
CL24 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 30 avril 2024
CL28 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 30 avril 2024
CL29 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 1 mai 2024
CL9 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 25 avril 2024
CL6 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Retiré 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 22 avril 2024
CL26 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 30 avril 2024
CL16 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 25 avril 2024
CL14 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 25 avril 2024
CL1 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 22 avril 2024
CL10 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 25 avril 2024
CL32 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 3 mai 2024
CL19 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 30 avril 2024
CL30 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 1 mai 2024
CL4 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 22 avril 2024
CL34 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 3 mai 2024
CL3 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 22 avril 2024
CL5 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Retiré 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 22 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse